CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 198 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), nous vous informons que l’utilisation du présent site web (www.classespatrimoine.fr) (ci-après dénommé « le Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation détaillées ci-dessous, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’utilisation du Site emporte acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») des présentes. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est invité à les consulter de manière régulière et est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de sa navigation sur le Site.

1. Propriété intellectuelle

Le présent site Internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, documents téléchargeables, etc.), et sauf mention contraire expresse, ils sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sauf accord expresse par écrit de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

2. Liens hypertextes

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L’existence sur le Site d’un lien hypertexte conduisant à un autre site internet n’implique pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

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3. Protection des données à caractère personnel

Les Utilisateurs du Site sont susceptibles de communiquer à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, en qualité d’Editeur du Site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires présents sur le Site. Ces données pourront faire l’objet d’un traitement, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable en France, et notamment à la loi informatique et libertés de 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires sur le présent Site sont collectées et traitées par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral en qualité de responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données sont légitimement traitées dans le cadre de la gestion des demandes de contact, et sont conservées le temps de répondre à celles-ci.   

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de la gestion de vos demandes, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse dpo@vendeegrandlittoral.fr. Ces droits sont les suivants :

• Le droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données ;
• Le droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

 4. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, conformément aux règles de compétence en vigueur le litige sera porté devant les tribunaux français.